CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – 2025-02-03

 Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes et gîtes Les Terrasses d’Antonin, commercialisé par la société LTA LUBERON S.A.S., 1 montée des Remparts, Grambois, également dénommée propriétaire dans le contrat, par le client.

Le client est le terme regroupant l’hôte ou locataire réservant ainsi que l’ensembles de personnes hébergées au terme du contrat.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
En aucun cas LTA LUBERON S.A.S. ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques.

Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – tarification : Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.

Article 4 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue.

Lors d’une réservation par internet sur notre site, le descriptif de l’hébergement et l’acceptation des CGV tient lieu de contrat.

Lors d’une réservation effectuée par courrier ou par téléphone, un contrat est envoyé par mail au client. Il comprend :

– une fiche récapitulative qui contient descriptif de l’hébergement, le nombre d‘hébergement, le nombre de personnes, les dates et heures de départ et d’arrivée, le prix TTC avec montant de l’acompte et du solde, le montant de la taxe de séjour ainsi que le prix des services supplémentaires, le montant de la caution (pour la location des gîtes) la date de validité de l’offre.

– les CGV.

Le contrat signé est renvoyé à LTA LUBERON. Une copie est conservée par le client.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou courrier électronique adressée au propriétaire.

1- Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve, en outre, le droit de réclamer le paiement du solde du prix du séjour.

2- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le paiement le solde du prix du séjour.

3- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

LTA LUBERON S.A.S. attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera immédiatement et intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à 30% du montant de la réservation hors prestation supplémentaires.

Article 7 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 8 – changement de chambre : Sans que vous ne puissiez-vous prévaloir d’aucune indemnité, LTA LUBERON SAS se réserve la possibilité de changer la chambre que vous aurez initialement réservée par une chambre de même catégorie ou de catégorie supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 9 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire

Article 10 – départ : Le client doit libérer les lieux le jour et au plus tard à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas de départ tardif, LTA LUBERON S.A.S. se réserve le droit de facturer une nuitée supplémentaire.

Article 11 – règlement du solde : Le solde de la réservation est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Une facture définitive est délivrée en fin de séjour, le matin du jour de départ, et comporte le montant de votre séjour ou le solde de celui-ci, les éventuelles consommations et prestations supplémentaires non prévues dans la réservation. Ainsi que la taxe de séjour (voir article 12)

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Votre facture définitive peut-être réglée :

– par carte de paiement (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

– en espèces.

– par chèque bancaire d’un établissement domicilié en France. Pour les chèques de société, un extrait K-BIS et une pièce d’identité sont exigés.)

Article 12- taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. La taxe de séjour s’applique :

– à la nuitée,

– à chaque personne majeure hébergée

Article 13 – règles de vie et utilisation des lieux : LTA LUBERON S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable en cas problème lié au non-respect des interdictions, obligations et recommandations suivantes.

Article 13 a. : Règles et recommandation applicables aux chambres d’hôtes et gites :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres et les gîtes en bon état.

Le client se doit d’avoir, en toute circonstance, une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs, personnel d’entretien ou propriétaires.

Il est interdit de fumer ou d’allumer des bougies dans la ou les chambres que vous occupez comme dans tout espace commun.  Pour le bien-être de l’ensemble des hôtes, fumer sur la plage de la piscine est interdit.

Une tenue correcte est exigée dans la résidence. Le port du maillot de bain est obligatoire à la piscine et dans le SPA.

Le client s’engage à rendre en fin de séjour la ou les chambres et/ou gîtes occupés dans le même état qu’à l’arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable et en assurer financièrement les conséquences.

En dehors des bassins de baignade, le client dispose librement de la ou des chambres et/ou gîte(s) qu’il occupe ainsi que des espaces communs durant son séjour, sans limitation d’horaire. Cependant, pour le confort et la tranquillité de l’ensemble des hôtes, il est recommandé d’éviter les nuisances sonores nocturnes.

Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.

Le client ne devra pas utiliser le linge de toilette mis à sa disposition pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. LTA LUBERON SAS se réserve le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.

En cas d’oubli d’effets de toute nature dans la chambre à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.

La baignade dans la piscine est autorisée uniquement pendant les heures d’ouverture : 10h00 à 22h00. Il est interdit de manger ou de consommer de l’alcool sur la plage et dans la piscine. La baignade n’étant pas surveillée, les enfants doivent être sous surveillance active et permanente des parents.

L’utilisation du SPA d’intérieur n’est possible que pendant les heures d’ouvertures (10h00 à 23h00) et sur réservation. Une douche est obligatoire avant d’entrer dans le bain. Il est interdit de boire et manger dans la pièce du SPA. Le SPA est fortement déconseillé aux femmes enceintes, aux personnes présentant des problèmes cardiovasculaires et rénaux, aux enfants en bas-âge.

LTA LUBERON S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Article 13 b. : Règles et recommandations spécifiques aux chambres d’hôtes :

Le petit déjeuner est servi de 8h00 à 10h00 dans la cuisine / salle de restauration ou sur la terrasse panoramique en extérieur selon la saison et le temps.

La cuisine des chambres d’hôtes n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

La terrasse panoramique n’est plus accessible au client après 20 heures ou après le service de table d’hôtes les soirs de restauration.

Article 13 c. : Règles et recommandations applicables aux gites :

En fin de séjour, les gîtes doivent être rendus les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée, la plaque de cuisson, le four, les tables et plan de travail propres.

Les barbecues sont interdits. Des planchas sont mises à disposition dans les gîtes.

Article 14 – Usage du parking mis à votre disposition : Les Terrasses d’Antonin dispose d’un parking pour 5 véhicules dans son enceinte, destiné au stationnement des occupants des chambres d’hôtes.

A l’exception du jour d’arrivée et de départ où un véhicule pourra momentanément stationner sur la voirie devant l’entrée, le temps du déchargement et chargement des bagages, les véhicules pourront être garés sur le parking au cours de votre séjour.

Le stationnement des véhicules des locataires des gîtes n’est pas autorisé dans la résidence, sauf accord des propriétaires.

La LTA LUBERON S.A.S. ne pourra être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet durant le séjour.

Article 15 – animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les chambres d’hôtes, en revanche un chat vit à la maison mais ce dernier a l’interdiction d’aller dans les chambres !

Les chiens sont acceptés uniquement dans les gîtes, après accord écrit du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les chiens peuvent rester en liberté dans les espaces privatifs (intérieur des gîtes et terrasse), sous réserve qu’ils soient clos. Ils doivent être tenus en laisse dans les espaces communs. Les animaux ne sont pas admis sur la plage et dans la piscine ainsi que dans la pièce du SPA.

Le propriétaire de l’animal de compagnie est tenu d’éliminer et de nettoyer les excréments qu’il aurait laissé dans la propriété.

Article 16 – litiges : Toute réclamation doit être adressée à LTA LUBERON S.A.S., 1 Montée des Remparts, 84240 Grambois par lettre recommandée, dans les meilleurs délais.

En absence de réponse ou de d’entente des 2 parties (client et LTA LUBERON S.A.S.) sur un compromis, le client ou le propriétaire peut saisir le médiateur à la consommation.

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire

Article 17 – Assurance responsabilité : Le client atteste être une personne majeure et que les personnes hébergées au titre du contrat sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile.

LTA LUBERON S.A.S. atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes et table d’hôtes.